| LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Dans le cadre de la mise en place de la «Loi Avenir Professionnelle» et depuis le 1er janvier 2018, la réforme de l'Apprentissage a rassemblé la Contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage en une contribution unique : La Contribution Unique à la Formation & à l'Alternance, destinée à favoriser le développement de l'enseignement professionnel et les activités complémentaires des formations professionnelles. La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation
Le financement de l'Apprentissage
L'ESITC Paris propose une formation par l'apprentissage, sur son campus d'Arcueil depuis 2012 et plus récemment sur le campus de l'EATP à Égletons. L'école n'est pas habilitée à percevoir directement cette partie, exclusivement destinée au financement de l'apprentissage. Le versement doit être réalisé auprès des organismes collecteurs au profit du CFA du Bâtiment de Brétigny-Sur-Orge ou le CFCTP d'Égletons, seuls organismes autorisés à percevoir ce montant et dont dépendent nos apprentis (gestion administrative) et permettant ainsi de financer notre cursus par apprentissage
BTP CFA de Brétigny-Sur-Orge - 5 rue de la Desserte Industrielle - 91220 BRETIGNY/ORGE - Code UAI : 0911333E
CFCTP d'Égletons - 26 rue de Bellevue / BP 19 - 19300 ÉGLETONS - Code UAI : 0195062Z
Le financement Hors Apprentissage (ou le solde)
L'ESITC Paris, habilitée par la Préfecture du Val de Marne, est éligible à percevoir le solde de la taxe selon le nouveau circuit de gestion de la taxe
ESITC Paris - 79 avenue Aristide Briand - CS 80433 - 94234 ARCUEIL Cedex
Code UAI : 0941954N
N° SIRET : 394 331 649 000 27
RNCP36431 Ingénieur diplomé ESITC Paris
Cette année, le solde de la Taxe d'Apprentissage est directement prélevé par l'URSAFF selon les informations communiquées en avril par votre DSN. Les sommes collectées seront reversées par la Caisse des Dépôts aux établissements aux établissements habilités
calendrier d'affectation - à partir du 25 mai jusqu'au 7 septembre 2023
Le choix d'affectation du solde s'éffectue via la plateforme de répartition SOLTéA
Nous vous conseillons de saisir votre/ vos affections(s) avant début juillet. Les sommes non affectées seront redistribuées par décret en septembre sans consultation des entreprises concernées
Merci d'envoyer un mail annonçant votre affectation à La Direction de l'école
| Comprendre les nouvelles modalités de versement en vidéo