Mentions légales

 

ESITC Paris

Association Loi 1901 déclarée sous le n° 1394 331 649

79 avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL

(+33)1.81.80.15.15
contact@esitc-paris.fr

Responsables de la publication
Directeur de la publication - Antoine Lecocq, Directeur de l'ESITC Paris
Responsable de la rédaction - Sandrine FERRAND, Responsable Communication

Crédits photos - ESITC Paris, Adobe Stock, Pixabay, Canva, Frepik

 

CONCEPTION, RÉALISATION, HÉBERGEMENT

 AvanceNet

38, rue de Liège - 75008 Paris

(+33)1.53.42.11.12

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par l'ESITC Paris. Tous les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.esitc-paris.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à l'ESITC Paris ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits sans modifications ni d'altération.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'ESITC Paris attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

L'ESITC Paris s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD UE 2016/679 du 27 avril 2016) et aux règles de droit national prises pour son application.

Nous informons les utilisateurs des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par l’ESITC Paris en tant que responsable de traitement.

Il est précisé qu’en naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent ces conditions.

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du site.

1. Principes applicables à la collecte des données personnelles

De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à L’ESITC Paris des données personnelles.

L’ESITC Paris collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

• Liste des données et traitements
• Demande d’information
• Participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et de l’expérience client
• Envoyer des lettres d’information, des emails et/ou SMS d’alerte informatifs
• Postuler à des offres d’emploi
• Réaliser des statistiques

En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont Nom, Prénom, Adresse e-mail... Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le site ou du dernier contact émanant de l’utilisateur sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

 

2. Informations de navigation des utilisateurs sur le site

Lors de l’utilisation du site ou de certains services liés au site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, l'ESITC Paris peut avoir recours à des "sessions" ou à des "cookies" qui stockent les données de chaque utilisateur en mémoire ou sur leur disque dur.

L’utilisateur peut par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'ESITC Paris attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré.

Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de 26 mois maximum à compter de leur collecte.

• Cookies Google Analytics

Pour des raisons liées à la technologie employée par Google Analytics, la visite du site occasionne, lorsque cela est possible, l’emploi d’un cookie installé sur les équipements terminaux des utilisateurs à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du Site. Dans ce contexte, votre adresse IP est utilisée à des fins de géolocalisation sans qu’il puisse en résulter une information plus précise que la ville, étant précisé que cette adresse IP sera supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée. L’utilisation de tels cookies est strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes par Google. La durée de conservation de ces cookies est limitée à 26 mois.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l'ESITC Paris à l'employer.

Les modalités pour la désactivation des cookies sont précisées sur le site internet de la CNIL.

 

3. Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées par L’ESITC Paris dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

• Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs données personnelles. Il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal
• Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs
• Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à l’ESITC Paris tel que la lutte contre la fraude et la corruption
• Protection des intérêts légitimes de l’ESITC Paris telle que la protection de la sécurité de son réseau informatique

 

4. Destinataires des données personnelles collectées

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de l’ESITC Paris peut avoir accès aux données personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion et l’ESITC Paris s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

 

5. Tranfert de données personnelles

Les Données à caractère personnel collectées par l’ESITC Paris sont accessibles aux personnel habilités de l’ESITC Paris (direction, responsable de la communication et le cas échéant responsables de services let/ou stagiaires). Ces données peuvent être transmises à des tiers agissants en qualité de sous-traitants (hébergeurs, maintenance informatique). Ces sous-traitants sont tenus aux obligations de confidentialité imposées par la règlementation en vigueur. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées hors Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’ESITC Paris s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

 

6. Sécurité des données

L’ESITC Paris collecte et traite les données personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs données personnelles.

Lorsque la divulgation de données personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, l’ESITC Paris s’assure que ces tiers garantissent à aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par l’ESITC Paris, et exige des garanties contractuelles afin que ces données soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise "BCR" ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ("Privacy Shield".

L’ESITC Paris met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l’ESITC Paris informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable. Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

 

7. Liens vers les autres sites internet

Le site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données. L'ESITC Paris n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
L'ESITC Paris invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

 

8. Droits des utilisateurs

Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

• Droit d’information sur le traitement des données personnelles : l’ESITC Paris s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des données personnelles des utilisateurs
• Droit d’accès aux Données Personnelles : chaque utilisateur peut deamnder à accéder aux données personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’ESITC Paris et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique. Pour toute copie supplémentaire, l'ESITC Paris sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) et de rectification des données personnelles : chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que L’ESITC Paris pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime
• Droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes tels que l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct et/ou à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par l’ESITC Paris de l’une de ses obligations légales
• Droit à la limitation des traitements des données personnelles : les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement si :
  • l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles
  • l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
  • l’ESITC Paris n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur
• ​Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par l’ESITC Paris pour préserver la confidentialité des données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne)
• Droit à la portabilité des Données Personnelles : les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de l’ESITC Paris leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement
• Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort : les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que l’ESITC Paris s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, l’ESITC Paris reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition

 

9. Conditions d’exercice des droits

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher de l’ESITC Paris selon les modalités décrites à l’article 5. Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers.

Avant de traiter toute demande des utilisateurs, l’ESITC Paris pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité. L’ESITC Paris répondra aux demandes dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d' un mois à compter de la justification d’identité. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires aux vues de la complexité et/ou du nombre de demandes. L’ESITC Paris s’engage alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.

 

10. Modification de la charte de protection des données personnelles

L’ESITC Paris se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications à la présente charte de protection des données personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données. En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de "Dernière mise à jour".

  

DROIT APPLICABLE

La présente charte est soumise au droit français, et ce quelque soit le lieu d'utilisation. A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaitre de tout litige relatif à l'utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions.

 

CONTACT

Pour toute question relative aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter directement l'ESITC Paris par :

• mail : contact@esitc-paris.fr
• courrier : ESITC PARIS - 79 avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL

  

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'ESITC Paris s'engage à permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

L'ESITC Paris ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'ESITC ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à son site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'ESITC Parispeut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnité. 

 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site esitc-paris.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Le site internet de l'ESITC Paris utilise des cookies, déposés par elle-même ou par des tiers, afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et d'établir des statistiques d'utilisation. Les points suivants ont pour objet de permettre à l'utilisateur de mieux comprendre ce que sont les cookies, quelles sont leurs origines et leurs finalités et comment les gérer. L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est fait en fonction des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

 

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Ce sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur son terminal, par l'ESITC Paris ou par des tiers. 

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site et d’autres permettent d’améliorer l'expérience de navigation ou d’établir des statistiques. La durée de vie de ces cookies diffère selon leurs finalités. Certains disparaissent, d’autres demeurent sur l'équipement terminal de l'utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression. 

L’ensemble des cookies utilisés sur le site internet de l'ESITC Paris, ainsi que leurs finalités et durées de validité sont détaillés ci-après.

Le choix d’accepter globalement l’ensemble des cookies, de refuser des cookies ou de les paramétrer est proposé à l'utilisateur dès votre entrée sur le site internet de l'ESITC Paris. Il peut désactiver à tout moment et gratuitement les cookies auxquels il aconsenti, à partir des possibilités de désactivation présentées ci-après.

 

2. Les cookies utilisés sur notre site internet 

Les cookies utilisés sur notre site sont édités par l'ESITC Paris, ou édités par des tiers.

• Les cookies édités par l'ESITC Paris sont ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement du site dits cookies "techniques" et sont utilisés par l’hébergeur pour la gestion technique du réseau. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site. Si vous désactivez ces cookies, vous ne serez pas en mesure d’utiliser normalement le site

Nom du cookie	Finalité	Données collectées	Durée de validité
has_js	Cookie de l’outil de gestion de publications Drupal	Permet de déterminer si le navigateur accepte javascript ou non	23 jours
PHPSESSID	Cookie technique de session	Session	23 jours
_ga, _gat, _gid cookie-agreed	Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies	Choix des cookies	30 jours

 

• Les cookies édités par les tiers sont soumis aux conditions d’utilisation déterminées par les tiers concernés :
  • Cookie réseaux sociaux : notre site internet n'utilise pas de cookies liés aux réseaux sociaux
  • Cookie de publicité  : notre site internet n’utilise pas de cookies publicitaires
  • Cookies d’analyse d’audience : utilisés sur notre site, ils permettent d’établir des statistiques, d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite à des fins d'amélioration de l’expérience de navigation, avec pour objectif de proposer un site toujours plus adapté et de éaliser des études. Ces cookies édités par Google ANalytics ne sont pas utilisés à des fins commerciales et ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du site

Nom du cookie	Finalité	Données collectées	Durée de validité
_ga	Statistiques Google Analytics	identifiants créés de manière aléatoire	2 ans
_gid	Statistiques Google Analytics	identifiants créés de manière aléatoire	24 h
_gat	Statistiques Google Analytics	identifiants créés de manière aléatoire	1 mn

 

3. Consentement 

Lors de la première visite sur notre site, il est proposé à l'utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, de manière globale ou spécifique ou enfin de paramétrer vos choix. 

Si l'utilisateur ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur son équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur vson équipement terminal, afin que l'ESITC Paris enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. De même, lorsque l'internaute accepte le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé sur son équipement terminal. 

Ces cookies de refus ou de consentement demeurent sur l'équipement terminal de l'utilisateur pour une durée de trente jours. 

L'utilisateur peut gratuitement et à tout moment gérer ses souhaits concernant l’utilisation des cookies, et notamment refuser leur utilisation ou les supprimer, via les moyens suivants :

• paramétrage du navigateur
• plateformes interprofessionnelles d’opposition

Avertissement : comme indiqué ci-dessus, la prise en compte du refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si l'utilisateur désactive tous les cookies de son terminal ou change de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

 

4. Gestion des cookies

L'utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs :

• Paramétrages du navigateur : l'utilisateur a la possibilité de choisir ses préférences en matière de cookies à tout moment via les différents navigateurs utilisés. Toutefois, nous signalons qu'en paramétrant un navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient devenir inaccessibles, ce dont nous ne saurions être tenus pour responsables
• Modules d’opposition d’éditeurs : il est possible de désactiver certains cookies tiers, en se rendant directement sur la page de l’émetteur

 

5. Protection des données personnelles

Les cookies déposés par l'ESITC Paris ne traitent aucune donnée à caractère personnel concernant l'utilisateur. En revanche, les cookies tiers utilisés sur notre site internet dépendent de responsables de traitement externes qui sont susceptibles, s'ils sont acceptés, de traiter des données à caractère personnel.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée et des données personnelles.

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l'ESITC Paris et de l’entreprise émettrice des cookies tiers. Leur traitement est effectué sur la base juridique du consentement de l’utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus de 13 mois.

S’agissant des traceurs de mesures d’audience pouvant être exemptés du recueil du consentement, les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs peuvent être conservées pendant une durée de 25 mois maximum.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits sont accompagnées de la copie d'un justificatif d'identité et s’effectuent par :

• mail : contact@esitc-paris.fr
• courrier : ESITC PARIS - 79 avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL

L'utilisateur à également un droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

 

Dernière mise à jour, le 26/03/2026