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    Mentions légales

     

    ESITC Paris

    Association Loi 1901 déclarée sous le n° 1394 331 649

    79 avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL

    (+33)1.81.80.15.15
    contact@esitc-paris.fr

    Responsables de la publication
    Directeur de la publication - Antoine Lecocq, Directeur de l'ESITC Paris
    Responsable de la rédaction - Sandrine FERRAND, Responsable Communication

    Crédits photos - ESITC Paris, Adobe Stock, Pixabay, Canva, Frepik

     

    HÉBERGEMENT

    Google Cloud — Google Cloud France SARL

    8 rue de Londres - 75009 Paris, France

    SIREN 881 721 583 — RCS Paris 881 721 583 — TVA FR78 881 721 583

    L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne.

     

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Ce site appartient et est exploité par l'ESITC Paris. Tous les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.esitc-paris.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et appartiennent à l'ESITC Paris ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

    Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits sans modifications ni d'altération.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

     

    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    L'ESITC Paris attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

    L'ESITC Paris s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD UE 2016/679 du 27 avril 2016) et aux règles de droit national prises pour son application.

    Nous informons les utilisateurs des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par l’ESITC Paris en tant que responsable de traitement.

    Il est précisé qu’en naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent ces conditions.

     

    DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

    Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du site.

    1. Principes applicables à la collecte des données personnelles

    De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à L’ESITC Paris des données personnelles.

    L’ESITC Paris collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

    • Liste des données et traitements
    • Demande d’information
    • Participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et de l’expérience client
    • Envoyer des lettres d’information, des emails et/ou SMS d’alerte informatifs
    • Postuler à des offres d’emploi
    • Réaliser des statistiques

    En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont Nom, Prénom, Adresse e-mail... Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le site ou du dernier contact émanant de l’utilisateur sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

     

    2. Informations de navigation des utilisateurs sur le site

    Lors de la consultation du site, certaines données de connexion sont enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur (adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation, date et heure, pages consultées). Ces données techniques sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

    Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi comportemental, et la mesure d’audience est réalisée sans cookie. Les modalités relatives aux traceurs sont détaillées dans la « Politique d’utilisation des cookies » figurant ci-après.

     

    3. Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

    Les données personnelles sont traitées par L’ESITC Paris dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

    • Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs données personnelles. Il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal
    • Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs
    • Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à l’ESITC Paris tel que la lutte contre la fraude et la corruption
    • Protection des intérêts légitimes de l’ESITC Paris telle que la protection de la sécurité de son réseau informatique

     

    4. Destinataires des données personnelles collectées

    Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de l’ESITC Paris peut avoir accès aux données personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

    Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion et l’ESITC Paris s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

     

    5. Tranfert de données personnelles

    Les Données à caractère personnel collectées par l’ESITC Paris sont accessibles aux personnel habilités de l’ESITC Paris (direction, responsable de la communication et le cas échéant responsables de services let/ou stagiaires). Ces données peuvent être transmises à des tiers agissants en qualité de sous-traitants (hébergeurs, maintenance informatique). Ces sous-traitants sont tenus aux obligations de confidentialité imposées par la règlementation en vigueur. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées hors Union Européenne.

    En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’ESITC Paris s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

     

    6. Sécurité des données

    L’ESITC Paris collecte et traite les données personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs données personnelles.

    Lorsque la divulgation de données personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, l’ESITC Paris s’assure que ces tiers garantissent à aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par l’ESITC Paris, et exige des garanties contractuelles afin que ces données soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, à des règles d’entreprise contraignantes « BCR », ou, le cas échéant, au cadre de protection des données UE–États-Unis « EU-US Data Privacy Framework »).

    L’ESITC Paris met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l’ESITC Paris informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable. Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

     

    7. Liens vers les autres sites internet

    Le site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données. L'ESITC Paris n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
    L'ESITC Paris invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.

     

    8. Droits des utilisateurs

    Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur :

    • Droit d’information sur le traitement des données personnelles : l’ESITC Paris s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des données personnelles des utilisateurs
    • Droit d’accès aux Données Personnelles : chaque utilisateur peut deamnder à accéder aux données personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’ESITC Paris et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique. Pour toute copie supplémentaire, l'ESITC Paris sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés
    • Droit d’effacement (droit à l’oubli) et de rectification des données personnelles : chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que L’ESITC Paris pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime
    • Droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes tels que l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct et/ou à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par l’ESITC Paris de l’une de ses obligations légales
    • Droit à la limitation des traitements des données personnelles : les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement si :
      • l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles
      • l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
      • l’ESITC Paris n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
      • l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur
    • ​Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par l’ESITC Paris pour préserver la confidentialité des données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne)
    • Droit à la portabilité des Données Personnelles : les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de l’ESITC Paris leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement
    • Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort : les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que l’ESITC Paris s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, l’ESITC Paris reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition

     

    9. Conditions d’exercice des droits

    Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher de l’ESITC Paris selon les modalités décrites à l’article 5. Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers.

    Avant de traiter toute demande des utilisateurs, l’ESITC Paris pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d’identité. L’ESITC Paris répondra aux demandes dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d' un mois à compter de la justification d’identité. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires aux vues de la complexité et/ou du nombre de demandes. L’ESITC Paris s’engage alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.

     

    10. Modification de la charte de protection des données personnelles

    L’ESITC Paris se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications à la présente charte de protection des données personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données. En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de "Dernière mise à jour".

      

    DROIT APPLICABLE

    La présente charte est soumise au droit français, et ce quelque soit le lieu d'utilisation. A défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaitre de tout litige relatif à l'utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes conditions.

     

    CONTACT

    Pour toute question relative aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter directement l'ESITC Paris par :

      

    ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

    L'ESITC Paris s'engage à permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

    L'ESITC Paris ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

    La responsabilité de l'ESITC ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à son site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'ESITC Parispeut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnité. 

     

    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site esitc-paris.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

     

    POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

    Un cookie est un fichier déposé sur l’équipement terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Le site de l’ESITC Paris est conçu pour limiter au strict nécessaire le dépôt de traceurs.

    1. Absence de cookies de suivi et de traceurs publicitaires

    Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage, de suivi comportemental ou de réseaux sociaux, et n’emploie aucun traceur tiers soumis au recueil préalable du consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

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    4. Exercice de vos droits

    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données vous concernant. Les demandes, accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité, s’effectuent par :

    Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     

    Dernière mise à jour, le 26/03/2026