Accessibilité
L’ESITC Paris s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À ce titre, l’établissement met en œuvre une démarche progressive visant à améliorer l’accessibilité numérique de ses services en ligne.
État de conformité
Le site internet de l’ESITC Paris est actuellement non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur. Cette situation s’explique notamment par l’ancienneté de l’infrastructure technique du site actuel.
Une refonte complète du site internet est engagée. Cette refonte intégrera les exigences d’accessibilité numérique conformément à la réglementation applicable.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit de conformité, l’ensemble des non-conformités n’a pas encore pu être identifié précisément. Toutefois, certains contenus peuvent présenter des limitations d’accessibilité, notamment :
- certaines images ne disposant pas d’alternatives textuelles adaptées
- certains contrastes de couleurs insuffisants
- la structuration de certaines pages
- certains composants de navigation
- des documents PDF non entièrement accessibles
- certains contenus intégrés provenant de services tiers.
L’ESITC Paris s’engage à améliorer progressivement ces éléments dans le cadre de la refonte du site.
Démarche d’amélioration
L’ESITC Paris a engagé une réflexion globale sur l’évolution de son site internet afin d’intégrer les exigences d’accessibilité numérique dès la conception de la future version du site.
Cette démarche comprend notamment :
- la prise en compte des critères du RGAA dans le futur développement du site
- l’amélioration progressive des contenus existants
- la sensibilisation des équipes aux enjeux de l’accessibilité numérique
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 05 janvier 2026 et repose sur une auto-évaluation réalisée par l’ESITC Paris. Elle sera mise à jour à l’issue de la refonte du site internet ou en cas d’évolution significative de son niveau d’accessibilité.
Information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter l’ESITC Paris afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits