La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Choisir de soutenir l’ESITC Paris, c’est :

  • Participer au développement de projets pédagogiques pour former les ingénieurs de demain.
  • Aider au financement de la scolarité par le biais de bourses propres à l’école et permettre ainsi à des élèves motivés d’obtenir un diplôme d’ingénieur.

 

L’ESITC Paris est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre :

 

      1/ de la catégorie A : "le quota" finance les formations par apprentissage des CFA (Centres de Formation d’Apprentis). La formation par apprentissage de l'ESITC Paris dépend du CFA de Brétigny-sur-Orge, seul habilité à percevoir le quota, et permettant ainsi de financer notre cursus par apprentissage.

 

      2/ de la catégorie B : "le hors quota" finance les formations de niveau I (Bac +5 et au-delà) qui correspondent aux formations Ingénieur de l'ESITC.

 

         Modalités d'affectation du hors quota :

         Depuis la loi "de modernisation sociale", vous avez l’obligation de passer par un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) pour vous acquitter de votre taxe d'apprentissage :

        - Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale

        - AGEFOS PME, partenaire d'AGIRES

        - Organismes nationaux de branche professionnelle

        - OCTA

Remplissez le bordereau de versement de votre OCTA. Cette année, la mise à jour des fichiers des organismes collecteurs est prévue au plus tard mi-février. Si vous effectuez votre versement avant cette date, vous trouverez l'école sous son ancienne appellation (ESITC Cachan).

           Code UAI : 0941954N

           Date limite de versement : 1er Mars 2018

 

 

L'annonce de votre soutien permet d'ajuster notre budget prévisionnel, merci de nous retourner la fiche promesse de versement si votre choix est de nous verser tout ou partie de votre taxe d'apprentissage.

 

L’ESITC Paris est également habilitée à recevoir des subventions en nature (matériel pédagogique et scientifique), déductibles au titre de la taxe d’apprentissage.

 

 

Rien ne se fait à l’ESITC Paris sans la participation des entreprises et leurs conseils.