La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation.

 

Choisir de soutenir l’ESITC Paris, c’est :

 

  • Participer au développement de projets pédagogiques pour former les ingénieurs de demain.
  • Aider au financement de la scolarité par le biais de bourses propres à l’école et permettre ainsi à des élèves motivés d’obtenir un diplôme d’ingénieur.
  • Permettre à des professionnels qualifiés de transmettre leurs connaissances et expéreince au sein de la formation

 

Dans le cadre de la mise en place de la «Loi Avenir Professionnelle» et depuis le 1er janvier 2019, la réforme de l'Apprentissage a rassemblé la Contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage en une contribution unique : La Contribution Unique à la Formation & à l'Alternance, destinée à favoriser le developpement de l'enseignement professionnel et les activités complémentaires des formations professionnelles.

L'ESITC Paris est habilitée à percevoir la taxe d'Apprentissage

 

Répartition et versement de la taxe d'Apprentissage 2020

(le taux reste inchangé : 0,68% de la masse salariale brute 2019)

 

1/ Le Financement de l'Apprentissage (87%)

Depuis 2012, l'ESITC Paris a ouvert une formation par l'Apprentissage. L'école n'est pas habilitée à percevoir directement cette partie de la taxe exclusivement destinée au financement de l'Apprentissage.

Le versement doit être réalisé auprès de l'organisme collecteur au profit du CFA du Bâtiment de Brétigny-Sur-Orge seul autorisé à percevoir ce montant et dont dépendent nos apprentis (gestion administrative) et permettant ainsi de financer notre cursus par apprentissage :

 

BTP CFA de Brétigny-Sur-Orge

5 rue de la Desserte Industrielle  - 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

Code UAI : 0911333E

 

 

 2/ Le solde ('13%)

L'ESITC Paris est habilitée par la Prefecture du Val de Marne à percevoir le solde de la taxe correspondant au 13% du montant dû.  Cette somme est libre d'affectation pour les entrperises et peut être versé directement à l'école, qui adressera en retour un reçu de versement :

 

ESITC Paris

79 avenue Aristide Briand - CS 80433 - 94234 ARCUEIL Cedex

Code UAI : 0941954N

 

  • Par chèque à l'ordre de "ESITC Paris"

 

  • Par virement :
    • IBAN : FR76 1020 7000 1404 0140 5735 586
    • BIC : CCBPFRPPMTG

         Merci d'envoyer un mail annonçant ce virement à La Direction

      

         Date limite du versement des 13% : 31 Mai 2020

 

 

 

L'annonce de votre soutien permet d'ajuster notre budget prévisionnel, merci de nous retourner la fiche promesse de versement si votre choix est de nous verser tout ou partie de votre taxe d'apprentissage.

L’ESITC Paris est également habilitée à recevoir des subventions dites en nature (matériel pédagogique et scientifique), également déductibles au titre de la taxe d’apprentissage.

 

 

 

Rien ne se fait à l’ESITC Paris sans la participation des entreprises